Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de prestations passées sur le site Perle Cartomancienne par des clients consommateurs (particuliers).

1. Vendeuse

Les prestations sont proposées par :

• Perle Cartomancienne
• Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• TVA : Non assujettie à la TVA (franchise en base)
• E-mail : cartomancienneperle@gmail.com

Correspondance : par e-mail uniquement.

Ci-après « la Prestataire ».

2. Objet et nature des prestations

Les prestations portent sur la cartomancie et l’astrologie (études écrites personnalisées, tirages, abonnement). Elles constituent un accompagnement spirituel et symbolique. Elles ne constituent ni diagnostic, ni thérapie, ni conseil médical, juridique, financier ou psychologique.

Les descriptions, tarifs et délais indiqués sur les pages Prestations et Commander font partie intégrante de l’offre.

3. Commande

La commande s’effectue en ligne via le formulaire adapté à la prestation choisie. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (notamment date, heure et lieu de naissance lorsque requis). Toute inexactitude peut limiter la qualité de l’étude, sans ouvrir droit à remboursement de ce seul fait.

La validation du formulaire, l’acceptation des présentes CGV et le paiement valent conclusion du contrat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon le régime applicable de la Prestataire (non assujettie à la TVA — franchise en base). Les options (ex. livret imprimé + 20 €) s’ajoutent au prix de base. La Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, via le lien de paiement sécurisé communiqué (ex. Stripe Payment Link, PayPal) ou tout autre moyen indiqué. La réalisation de la prestation commence après réception effective du paiement et des informations nécessaires.

En cas de paiement refusé ou non finalisé, la commande n’est pas confirmée.

6. Réalisation, délais et livraison

• Tirages de cartes (visioconférence) : après paiement, la Prestataire contacte le client par e-mail pour fixer un créneau sous 24 à 48 heures. Au début de l’appel, un contact visuel a lieu ; puis la caméra est orientée vers les cartes et l’échange se poursuit pendant toute la durée de la prestation. Durées indicatives : Tirage Focus — 30 minutes maximum ; autres tirages — 1 heure à 1 heure 30. Aucun message vocal ni PDF n’est fourni pour ces prestations : la lecture est réalisée en direct.
• Études astrologiques (format PDF) : envoi par e-mail à l’adresse indiquée, dans le délai annoncé pour chaque prestation (jours ouvrés, après paiement et réception des informations).
• Format papier (option) : envoi postal du livret à l’adresse fournie ; délais postaux en sus du délai de réalisation.
• Abonnement « Révolution lunaire » : envoi mensuel par e-mail d’un PDF personnalisé (révolution lunaire et conseils) ; démarrage sous 5 à 10 jours ouvrés après paiement et réception des données de naissance.

Les délais sont donnés à titre indicatif de bonne pratique professionnelle. Un retard exceptionnel sera signalé au client.

6 bis. Résiliation de l’abonnement

L’abonnement « Révolution lunaire » est sans engagement. Conformément au droit de la consommation relatif aux contrats d’abonnement souscrits en ligne, le client peut le résilier à tout moment par voie électronique, facilement et sans frais, notamment :

• par e-mail à cartomancienneperle@gmail.com avec pour objet « Résiliation Révolution lunaire » ;
• ou via le bouton « Résilier mon abonnement » disponible sur la page Prestations du site.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun prélèvement ultérieur n’est dû après confirmation de la demande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la conclusion du contrat (prestations de services).

7.1. Exécution anticipée et renonciation

Les prestations proposées sont des services personnalisés. Si le client demande que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation (notamment pour recevoir l’étude dans les délais annoncés), il doit le demander expressément lors de la commande.

Dans ce cas :

• si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, le client perd son droit de rétractation (art. L221-28 1° du Code de la consommation) ;
• si la prestation n’a été que partiellement exécutée, le client qui se rétracte peut être redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracte.

7.2. Contenu numérique / caractère personnalisé

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (PDF personnalisé), le droit de rétractation peut également ne plus s’appliquer lorsque le client a donné son accord préalable exprès pour que l’exécution commence pendant le délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté (art. L221-28 13°).

7.3. Modalités d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation lorsqu’il est encore ouvert, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à cartomancienneperle@gmail.com (ex. : « Je me rétracte du contrat conclu le [date] pour la prestation [nom] »). Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe.

En cas de rétractation valide, le remboursement des sommes versées intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.

8. Annulation par la Prestataire

La Prestataire peut refuser ou annuler une commande en cas d’informations insuffisantes, de non-paiement, de comportement abusif, ou si la demande sort du cadre des prestations proposées. Les sommes déjà perçues sont alors remboursées.

9. Responsabilité

Les interprétations proposées sont subjectives et symboliques. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base d’une étude. La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée, dans les limites autorisées par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord la Prestataire à cartomancienneperle@gmail.com.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Droit applicable : droit français. Langue du contrat : français.

12. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Dernière mise à jour : août 2026.

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